Toutes les offres de White Kitchen s'adressent expressément aux entrepreneurs au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB) et expressément pas aux consommateurs au sens de l'article 13 du BGB.

A. Branding, conseil, RP, concepts & design d'intérieur

Les conditions de vente suivantes font partie intégrante de tous les contrats conclus avec Dindinaud-Taccari GbR, Schöneberger Straße 18, 10963 Berlin, ci-après dénommée "White Kitchen", dans le domaine du branding, des concepts & de l'architecture d'intérieur (voir plus en détail le point 2 - Objet du contrat). Les dispositions divergentes doivent être formulées par écrit pour être valables. Les conditions générales divergentes du partenaire contractuel de White Kitchen, ci-après dénommé "client", ne sont considérées comme convenues que si White Kitchen les a expressément et séparément acceptées par écrit. L'éventuelle invalidité de certaines des dispositions suivantes n'affecte pas la validité des autres dispositions.

1. Conclusion du contrat

Les offres de White Kitchen sont en principe sans engagement. Les contrats sont en principe rédigés par écrit et sont alors conclus aux conditions suivantes. Les accords oraux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par White Kitchen. Si White Kitchen soumet au client une offre individuelle contraignante, celle-ci est acceptée par le client en la transmettant sous forme signée à White Kitchen. Sauf indication contraire, les offres individuelles de White Kitchen ont une validité de 30 jours à compter de leur date de création.

Les commandes ultérieures de travaux supplémentaires qui ne sont pas compris dans l'offre actuelle seront facturées au client par White Kitchen en plus de la rémunération convenue jusqu'à présent. White Kitchen conclura un accord contractuel séparé avec le client par écrit ou sous forme d'une lettre de commande. 

2. Objet du contrat

L'objet d'un contrat peut être : Élaboration de concepts dans le domaine de l'alimentation et des boissons, de l'architecture d'intérieur pour le secteur de la restauration, du branding et du collateral design, ainsi que d'autres services de même nature. Le contenu exact du contrat est déterminé par l'offre rédigée par White Kitchen et confirmée par le client. Le contrat est considéré comme rempli lorsque White Kitchen a réalisé les travaux indiqués dans l'offre. 

Sauf accord contractuel contraire, White Kitchen n'est en principe pas tenue de remettre au client les fichiers, mises en page ou textes sources créés sur ordinateur. Si le client souhaite la remise de données informatiques, cela doit faire l'objet d'un accord séparé et être rémunéré. Si White Kitchen a mis à la disposition du client des données informatiques, celles-ci ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord écrit préalable de White Kitchen.

3. Résiliation du contrat

Sans préjudice d'autres droits, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite à l'autre partie avec un préavis de 30 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Si le client résilie le contrat, White Kitchen a droit à une rémunération proportionnelle pour les prestations fournies jusqu'à ce moment-là, dont le montant est calculé sur la base du rapport entre la prestation effectivement fournie et la prestation initialement convenue dans le contrat. Dans ce cas, White Kitchen est également en droit de demander un dédommagement pour les éventuelles dépenses supplémentaires effectuées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et qui auraient pu être considérées comme nécessaires par White Kitchen pour atteindre l'objectif du contrat. Les autres droits de White Kitchen restent inchangés. En cas de résiliation du contrat par White Kitchen, les droits de rémunération et de remboursement des dépenses de White Kitchen sont régis par les dispositions légales.

4. Obligations du client

4.1. Participation
L'élaboration des projets se fait en fonction de la nature et de l'étendue des informations, documents et outils contraignants mis à disposition par le client dans leur intégralité, en temps voulu, selon les directives contractuelles, pendant les heures de bureau habituelles, et à ses frais. White Kitchen ne vérifie que la plausibilité de ces informations et non leur contenu. Le client est seul responsable du contenu. La base de la création de projets est le cahier des charges écrit que White Kitchen élabore sur la base des documents et informations mis à disposition. Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de ce cahier des charges et y apposer sa mention d'approbation, ainsi que la signature d'un contrat séparé, le cas échéant. Des demandes de modifications ultérieures ou des modifications nécessaires en raison d'informations erronées ou incomplètes peuvent entraîner des modifications de délais et de prix. En cas de modifications nécessaires dues à des informations erronées ou incomplètes, la solution qui se rapproche le plus de la réalisation initialement visée et qui semble la plus judicieuse à White Kitchen dans le cadre du projet, remplace la réalisation initialement prévue. Si, au cours des travaux, il s'avère que l'exécution de la commande est effectivement ou juridiquement impossible, White Kitchen en informera immédiatement le client. Dans ce cas, chaque partie contractante est en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, White Kitchen est en droit de facturer un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'alors, dont le montant est calculé en fonction du rapport entre la prestation effectivement fournie et la prestation initialement convenue dans le contrat. Dans ce cas, White Kitchen est également en droit de demander un dédommagement pour les éventuelles dépenses supplémentaires effectuées jusqu'au moment de la résiliation et qui auraient pu être considérées comme nécessaires par White Kitchen pour atteindre l'objectif du contrat.

4.2. Acceptation des contrats d'entreprise
La réception d'une prestation de White Kitchen, y compris des concepts ou des ébauches créés ou d'un autre travail, s'effectue par la remise des résultats du travail - en général sous forme de fichier, éventuellement aussi par mise en ligne - au client. L'œuvre est considérée comme acceptée sans réclamation si le client ne refuse pas l'acceptation ou ne fait pas valoir ses droits en cas de défauts dans un délai de 2 semaines à compter de l'annonce de l'achèvement et de la remise ou de la mise en ligne de l'œuvre à White Kitchen, par écrit ou sous forme de texte, et s'il n'indique pas à cet égard des défauts concrets et vérifiables. Le client n'a pas le droit de refuser la réception en raison de défauts mineurs. Les dispositions ci-dessus n'affectent pas l'obligation de White Kitchen de remédier à tous les défauts qui apparaissent ultérieurement dans le cadre de la garantie légale. Les défauts qui ne sont pas évidents ou qui ne sont pas directement visibles lors d'un examen correct doivent être signalés immédiatement à White Kitchen par écrit ou sous forme de texte, au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la découverte par le client. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, l'ouvrage est considéré comme accepté sans défaut.

5. Délais et échéances

Un délai ne commence pas à courir avant la clarification de tous les détails et la présentation de tous les documents à fournir par le client. Les délais mentionnés sont indicatifs, sauf mention contraire expresse. Les retards de livraison et les augmentations de coûts dus à des informations incorrectes, incomplètes ou modifiées ultérieurement ou à des documents non mis à disposition par le client sont à sa charge.

6. Force majeure

Si et dans la mesure où White Kitchen n'est pas en mesure d'exécuter le contrat en raison de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté, par exemple - mais pas exclusivement - en cas de grèves ou de difficultés d'approvisionnement de la part de tiers, de lockdowns, de restrictions de pandémie, d'actes de guerre ou d'événements comparables qui affectent des aspects essentiels de l'exécution du contrat, White Kitchen sera libéré de son obligation d'exécuter le contrat pendant la durée de l'obstacle en question.

7. Prix et paiement

Les prix de White Kitchen s'entendent hors TVA légale. Sauf accord contraire, les factures sont immédiatement exigibles et payables au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de facturation, sans escompte.

7.1. Conditions de paiement pour les contrats à long terme
Si une commande s'étend sur une période plus longue que 14 jours ou si elle nécessite des prestations financières préalables, des acomptes appropriés doivent être versés, à savoir, au choix de White Kitchen, 30% de la rémunération totale à la passation de la commande, 30% après l'achèvement de 50% des travaux et 40% après l'achèvement.
 
7.2. Prestations spéciales
Dans la mesure où, dans des cas particuliers, des contrats portant sur des prestations de tiers sont conclus au nom et pour le compte de White Kitchen afin de remplir les obligations contractuelles, le client s'engage à libérer White Kitchen, en interne, de toutes les obligations découlant de la conclusion du contrat correspondant. Cela comprend notamment la prise en charge des frais engagés par White Kitchen. Les dépenses pour les frais techniques annexes tels que les matériaux spéciaux, la composition et l'impression, etc. doivent être remboursées par le client. Les frais de déplacement et les dépenses pour les voyages à effectuer dans le cadre de la commande et convenus avec le client doivent être remboursés par ce dernier. Les frais sont facturés séparément selon les taux en vigueur.

8. Retard du client

Si le client est en retard de paiement, White Kitchen est en droit d'exiger le paiement immédiat de toutes ses créances. Dans ce cas, White Kitchen est en droit d'appliquer des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur. En cas de détérioration importante du patrimoine du client (par ex. insolvabilité, situation de faillite), toutes les créances à son encontre deviennent immédiatement exigibles.

9. Réserve de propriété & garantie

9.1 Réserve de propriété
Si, dans le cadre d'une commande, des marchandises, des œuvres ou des droits d'utilisation sont mis à la disposition du client, ils restent la propriété de White Kitchen jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation contractuelle. Le client peut exiger la libération des marchandises, des œuvres ou des droits d'utilisation mis à disposition dans la mesure où la valeur des marchandises, des œuvres ou des droits d'utilisation dépasse de plus de 20% le droit à rémunération de White Kitchen à garantir.

9.2 Garantie
En cas de retard de paiement ou de détérioration importante du patrimoine du client, White Kitchen peut garantir les marchandises ou les œuvres mises à disposition. Par la présente, le client autorise les personnes autorisées par White Kitchen à récupérer les marchandises à accéder à ses locaux sans notification préalable. L'exercice du droit de propriété par White Kitchen n'est pas considéré comme une résiliation du contrat, à moins que White Kitchen n'en informe expressément le client.

10. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Tous les nouveaux droits d'auteur et d'utilisation des matériaux créés dans le cadre de l'exécution du contrat reviennent à White Kitchen, sauf accord contraire explicite. Le client obtient un droit d'utilisation irrévocable et non exclusif pour l'utilisation des matériaux dans le cadre prévu par le contrat, à condition que les droits de rémunération de White Kitchen à cet égard aient été satisfaits. 

Le droit d'utilisation accordé au client s'étend également à ses employés, à ses agents et à ses éventuels sous-traitants qui entrent en contact avec la prestation de White Kitchen comme prévu. En outre, les tiers ne peuvent toutefois utiliser les matériaux créés par White Kitchen qu'avec l'accord explicite de White Kitchen, donné par écrit ou sous forme de texte. 

La propriété intellectuelle préexistante du client n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus. Le client accorde à White Kitchen le droit d'utilisation irrévocable, sous-licenciable et non exclusif de sa propriété intellectuelle, dans la mesure où cela est utile à l'exécution du contrat. 

White Kitchen a le droit d'utiliser des reproductions du travail réalisé dans le cadre du contrat à des fins d'autopromotion.

11. Garantie

White Kitchen garantit que les marchandises et les œuvres livrées sont en état de fonctionnement et que les autres prestations fournies sont adaptées au client dans le cadre des objectifs prévus par le contrat et qu'elles correspondent aux spécifications contractuelles. Dans la mesure où le client fournit ultérieurement - notamment en matière de design - des indications ou des spécifications différentes ou supplémentaires qui conduiraient à une réévaluation des spécifications contractuelles, il ne s'agit pas de réclamations mais d'adaptations ultérieures souhaitées par le client et qui doivent en principe être payées séparément (voir point 4.1). Le délai de garantie pour les marchandises et les travaux livrés est de 3 mois, sauf mention contraire expresse. En cas de réclamation justifiée, White Kitchen peut choisir de remplacer ou de réparer la marchandise. Si une tentative de réparation échoue, le client accordera à White Kitchen un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 3 semaines pour une nouvelle tentative de réparation. Toutes les garanties et demandes de dommages et intérêts sont exclues si le client ou des tiers ont effectué des interventions ou des modifications sur les prestations contractuelles de White Kitchen. Les fabrications spéciales ou les livraisons spéciales spécialement réalisées à la demande du client ou commandées explicitement par le client sont exclues de la reprise.

12. Responsabilité

12.1. Les droits du client à des dommages-intérêts pour des manquements aux obligations de White Kitchen, y compris de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution, dus à une simple négligence sont exclus. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, au corps, à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.

12.2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, White Kitchen n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

12.3. Les restrictions susmentionnées concernant les droits à dommages et intérêts du client s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution de White Kitchen, si les droits sont revendiqués directement contre eux.

13. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la coopération contractuelle, sauf si elles y sont légalement tenues.

14. Interdiction de cession et de compensation

Le client n'est pas autorisé à céder ou à transférer autrement ses droits ou ses obligations découlant du contrat sans l'accord de White Kitchen. Le client n'est pas autorisé à compenser avec des contre-créances autres que celles incontestées ou ayant force de loi.

15. Juridiction

Les parties conviennent d'appliquer le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, en ce qui concerne l'ensemble des relations juridiques découlant de cette relation contractuelle.

B. Logiciels, services web & photographiques

Les conditions de vente suivantes font partie intégrante de tous les contrats conclus avec Dindinaud-Taccari GbR, Schöneberger Straße 18, 10963 Berlin, ci-après dénommée "White Kitchen", dans le domaine des logiciels, des services web & de la photographie (voir plus en détail le point 2 - Objet du contrat). Les dispositions divergentes doivent être formulées par écrit pour être valables. Les conditions générales divergentes du partenaire contractuel de White Kitchen, ci-après dénommé "client", ne sont considérées comme convenues que si White Kitchen les a expressément et séparément acceptées par écrit. La nullité éventuelle de certaines des dispositions suivantes n'affecte pas la validité des autres dispositions.

1. Conclusion du contrat

Les offres de White Kitchen sont en principe sans engagement. Les contrats sont en principe rédigés par écrit et sont alors conclus aux conditions suivantes. Les accords oraux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par White Kitchen. White Kitchen se réserve le droit d'effectuer des livraisons et des prestations différentes, notamment en ce qui concerne les adaptations techniques, même après la conclusion du contrat. White Kitchen peut procéder à des modifications nécessaires d'ordre technique ou de production même après la conclusion du contrat, dans la mesure où cela n'entraîne pas de perte de valeur de la prestation reçue par le client, ne compromet pas l'objectif du contrat et que les modifications sont acceptables pour le client.

Les commandes ultérieures de travaux supplémentaires qui ne sont pas comprises dans l'offre convenue au préalable seront facturées au client par White Kitchen en plus de la rémunération convenue jusqu'à présent. White Kitchen conclura un accord contractuel séparé avec le client par écrit ou sous forme de texte. 

2. Objet du contrat

L'objet d'un contrat peut être : L'élaboration et la conception de sites Web sur Internet et Intranet, l'élaboration et la programmation de logiciels ou de programmes similaires à des logiciels, la création de photos et de vidéos ainsi que d'autres services de même nature. Sauf accord contractuel contraire, White Kitchen n'est en principe pas tenu de remettre au client des fichiers, des mises en page ou des textes sources créés sur ordinateur. Si le client souhaite la remise de données informatiques, cela doit faire l'objet d'un accord séparé et être rémunéré. Si White Kitchen a mis à la disposition du client des données informatiques, celles-ci ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord écrit préalable de White Kitchen.

3. Obligations du client

3.1. Participation
L'élaboration des projets se fait en fonction du type et de l'étendue des informations, documents et outils contraignants mis à disposition par le client dans leur intégralité, en temps voulu, selon les directives contractuelles, pendant les heures de bureau habituelles, et à ses frais. White Kitchen ne vérifie que la plausibilité de ces informations et non leur contenu. Le client est seul responsable du contenu. La base de la création de projets est le cahier des charges écrit que White Kitchen élabore sur la base des documents et informations mis à disposition. Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de ce cahier des charges et y apposer sa mention d'approbation, ainsi que la signature d'un contrat séparé, le cas échéant. Des demandes de modifications ultérieures ou des modifications nécessaires en raison d'informations erronées ou incomplètes peuvent entraîner des modifications de délais et de prix. En cas de modifications nécessaires dues à des informations erronées ou incomplètes, la solution qui se rapproche le plus de la réalisation initialement visée et qui semble la plus judicieuse à White Kitchen dans le cadre du projet, remplace la réalisation initialement prévue. Si, au cours des travaux, il s'avère que l'exécution de la commande est effectivement ou juridiquement impossible, White Kitchen en informera immédiatement le client. Dans ce cas, chaque partie contractante est en droit de résilier le contrat. En cas de résiliation, White Kitchen est en droit de facturer un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'alors, dont le montant est calculé en fonction du rapport entre la prestation effectivement fournie et la prestation initialement convenue dans le contrat. Dans ce cas, White Kitchen est également en droit de demander un dédommagement pour les éventuelles dépenses supplémentaires effectuées jusqu'au moment de la résiliation et qui auraient pu être considérées comme nécessaires par White Kitchen pour atteindre l'objectif du contrat.

3.2. Acceptation des contrats d'entreprise
L'acceptation d'un site Web, d'un logiciel créé, y compris d'un logiciel basé sur le Web ou d'un autre travail, se fait par la remise du site Web ou du logiciel sur un support de données ou par la mise en ligne sur un serveur mis à disposition par le client à cet effet, sinon par une autre remise. L'ouvrage est considéré comme accepté sans réclamation si le client ne refuse pas l'acceptation ou ne fait pas valoir ses droits en cas de défauts dans les 2 semaines suivant l'annonce de l'achèvement et de la remise ou de la mise en ligne à White Kitchen, par écrit ou sous forme de texte, et s'il n'indique pas à cet égard des défauts concrets et vérifiables. Le client n'a pas le droit de refuser la réception en raison de défauts mineurs. Les dispositions ci-dessus n'affectent pas l'obligation de White Kitchen de remédier à tous les défauts qui apparaissent ultérieurement dans le cadre de la garantie légale. Les défauts qui ne sont pas évidents ou qui ne sont pas directement visibles lors d'un examen correct doivent être signalés immédiatement à White Kitchen par écrit ou sous forme de texte, au plus tard dans un délai de deux semaines à compter de la découverte par le client. En cas de non-respect de l'obligation d'examen et de réclamation, l'ouvrage est considéré comme accepté sans défaut.

4. Délais et dates limites

Un délai ne commence pas à courir avant la clarification de tous les détails et la présentation de tous les documents à fournir par le client. Les délais mentionnés sont indicatifs, sauf mention contraire expresse. Les retards de livraison et les augmentations de coûts dus à des informations incorrectes, incomplètes ou modifiées ultérieurement ou à des documents non mis à disposition par le client sont à sa charge.

5. Force majeure

Si et dans la mesure où White Kitchen n'est pas en mesure d'exécuter le contrat en raison de circonstances imprévues indépendantes de sa volonté, par exemple - mais pas exclusivement - en cas de grèves ou de difficultés d'approvisionnement de la part de tiers, de lockdowns, de restrictions de pandémie, d'actes de guerre ou d'événements comparables qui affectent des aspects essentiels de l'exécution du contrat, White Kitchen sera libéré de son obligation d'exécuter le contrat pendant la durée de l'obstacle en question.

6. Prix et paiement

Les prix de White Kitchen s'entendent hors TVA légale. Sauf accord contraire, les factures sont immédiatement exigibles et payables au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la date de facturation, sans escompte.

6.1. Conditions de paiement pour les contrats à long terme
Si une commande s'étend sur une période plus longue que 14 jours ou si elle nécessite des prestations financières préalables, des acomptes appropriés doivent être versés, à savoir, au choix de White Kitchen, 30% de la rémunération totale à la passation de la commande, 30% après l'achèvement de 50% des travaux et 40% après l'achèvement.
 
6.2. Prestations spéciales
Dans la mesure où, dans des cas particuliers, des contrats portant sur des prestations de tiers sont conclus au nom et pour le compte de White Kitchen afin de remplir les obligations contractuelles, le client s'engage à libérer White Kitchen, en interne, de toutes les obligations découlant de la conclusion du contrat correspondant. Cela comprend notamment la prise en charge des frais engagés par White Kitchen. Les dépenses pour les frais techniques annexes tels que les matériaux spéciaux, la composition et l'impression, etc. doivent être remboursées par le client. Les frais de déplacement et les dépenses pour les voyages à effectuer dans le cadre de la commande et convenus avec le client doivent être remboursés par ce dernier. Les frais sont facturés séparément selon les taux en vigueur.

7. Retard du client

Si le client est en retard de paiement, White Kitchen est en droit d'exiger le paiement immédiat de toutes ses créances. Dans ce cas, White Kitchen est en droit d'appliquer des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base en vigueur. En cas de détérioration importante du patrimoine du client (par ex. insolvabilité, situation de faillite), toutes les créances à son encontre deviennent immédiatement exigibles.

8. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation en général

Tous les nouveaux droits d'auteur et d'utilisation des matériaux créés dans le cadre de l'exécution du contrat reviennent à White Kitchen, sauf accord contraire explicite. Le client obtient un droit d'utilisation irrévocable et non exclusif pour l'utilisation des matériaux dans le cadre prévu par le contrat, à condition que les droits de rémunération de White Kitchen à cet égard aient été satisfaits. 

Le droit d'utilisation accordé au client s'étend également à ses employés, à ses agents et à ses éventuels sous-traitants qui entrent en contact avec la prestation de White Kitchen comme prévu. En outre, les tiers ne peuvent toutefois utiliser les matériaux créés par White Kitchen qu'avec l'accord explicite de White Kitchen, donné par écrit ou sous forme de texte. 

La propriété intellectuelle préexistante du client n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus. Le client accorde à White Kitchen le droit d'utilisation irrévocable, sous-licenciable et non exclusif de sa propriété intellectuelle, dans la mesure où cela est utile à l'exécution du contrat.

9. Droits d'auteur et droits d'utilisation des résultats du contrat, dommages et intérêts en cas d'omission de la mention de l'auteur

9.1. Pour la création de logiciels & de sites web
Le logiciel ou le site web développé, ainsi que toutes les ébauches et les dessins au net, sont soumis aux droits d'auteur. White Kitchen accorde au client les droits d'utilisation et d'exploitation liés au logiciel ou au site web créé et à ses différentes parties et éléments (logiciel, textes) dans la version finale sous la forme d'un simple droit d'utilisation, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation prévue dans le contrat. Le transfert de droits exclut notamment le droit de modifier les images ou les vidéos créées par White Kitchen ou de les utiliser à des fins autres que leur intégration sur le site web ou le logiciel créé pour le client. Le client a uniquement le droit de placer ces images ou vidéos ailleurs sur le site web ou dans la présentation du logiciel, ou de les supprimer. White Kitchen n'est pas tenu d'accorder les droits sur les résultats intermédiaires ou partiels, les concepts, les ébauches ou autres résultats de travail qui ne sont pas devenus partie intégrante de la version finale du site web, et White Kitchen n'est pas non plus tenu de fournir le code source. Si le client souhaite un droit d'utilisation et d'exploitation illimité des images ou des vidéos, l'octroi de droits d'utilisation exclusifs ou la remise du code source, un accord séparé doit être conclu avec White Kitchen à ce sujet. Tous les droits de nom, de titre et de signe distinctif sur le site web ou dans le logiciel, ou dans ses différentes parties, ou par l'utilisation sur le site web, appartiennent au client.

Si les programmes livrés sont entièrement ou partiellement des logiciels tiers, les dispositions contractuelles du fournisseur tiers s'appliquent également. Le client s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle correspondants. Si un tiers fait valoir des droits de protection que White Kitchen ne connaissait pas et ne devait pas connaître, White Kitchen n'est pas responsable vis-à-vis du client.

9.2. Pour la création d'images & de vidéos
Les images et vidéos créées sont soumises au droit d'auteur. White Kitchen accorde au client les droits d'utilisation et d'exploitation de la version finale sous la forme d'un droit d'utilisation simple, dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation prévue dans le contrat. Le transfert des droits exclut notamment le droit de modifier les images ou les vidéos créées par White Kitchen.
Sauf mention contraire explicite au client, White Kitchen doit être indiqué comme auteur lors de l'utilisation d'images et de vidéos à un endroit approprié - en général à proximité immédiate du matériel utilisé, par exemple dans une légende. En cas de violation du droit d'attribution susmentionné, White Kitchen est en droit de réclamer des dommages et intérêts au client. Les autres droits de White Kitchen restent inchangés. Sans preuve d'un dommage plus important, les dommages et intérêts s'élèvent à un montant forfaitaire de 500,00 € pour chaque image ou vidéo utilisée sans preuve suffisante de l'auteur. Le droit de White Kitchen de réclamer des dommages plus élevés sur présentation de justificatifs reste inchangé. De même, le client a le droit de prouver un dommage moins important. Le paiement des dommages et intérêts n'autorise pas l'utilisation future sans mention de l'auteur. 
White Kitchen a le droit d'utiliser des copies et d'autres prestations fournies dans le cadre du contrat à des fins d'autopromotion.

10. Garantie

White Kitchen garantit que les produits livrés sont en état de fonctionnement et que les prestations fournies par ailleurs conviennent en principe au client, dans le cadre des objectifs prévus par le contrat, et qu'elles sont conformes aux spécifications contractuelles. Les limitations de performance et les défauts dus à la configuration matérielle et logicielle utilisée par le client relèvent de son domaine de risque. Dans la mesure où le client - notamment en matière de design - fournit ultérieurement des indications ou des spécifications différentes ou supplémentaires qui conduiraient à une réévaluation des spécifications contractuelles, il ne s'agit pas dans ce cas de réclamations mais d'adaptations ultérieures souhaitées par le client et qui doivent en principe être rémunérées séparément (voir point 3.1). Le délai de garantie est de 3 mois, sauf indication contraire. En cas de réclamation justifiée, White Kitchen peut choisir de remplacer ou de réparer la marchandise. Si une tentative de réparation échoue, le client accordera à White Kitchen un délai supplémentaire raisonnable d'au moins 3 semaines pour une nouvelle tentative de réparation. Toutes les garanties et demandes de dommages et intérêts sont exclues si le client ou des tiers ont effectué des interventions ou des modifications sur les prestations contractuelles de White Kitchen. Les fabrications spéciales ou les livraisons spéciales spécialement réalisées à la demande du client ou commandées explicitement par le client sont exclues de la reprise.

11. Responsabilité

11.1 Les droits du client à des dommages et intérêts pour des manquements aux obligations de White Kitchen, y compris les représentants légaux ou les auxiliaires d'exécution, dus à une simple négligence, sont exclus. Sont exclus de cette disposition les droits à dommages et intérêts du client pour atteinte à la vie, au corps, à la santé ou pour violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat.
11.2. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, White Kitchen n'est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat, si ceux-ci ont été causés par une simple négligence, sauf s'il s'agit de demandes de dommages et intérêts du client résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
11.3. Les restrictions susmentionnées concernant les droits à dommages et intérêts du client s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution de White Kitchen, si les droits sont revendiqués directement contre eux.

12. Confidentialité

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles de l'autre partie obtenues dans le cadre de la coopération contractuelle, sauf si elles y sont légalement tenues.

13. Interdiction de cession et de compensation

Le client n'est pas autorisé à céder ou à transférer autrement ses droits ou ses obligations découlant du contrat sans l'accord de White Kitchen. Le client n'est pas autorisé à compenser avec des contre-créances autres que celles incontestées ou ayant force de loi.

14. Juridiction

Les parties conviennent d'appliquer le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, en ce qui concerne l'ensemble des relations juridiques découlant de cette relation contractuelle.

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